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5 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en contactant nos équipes, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve, dans le respect de la législation française.

Définitions

Certains termes sont définis pour garantir la clarté de nos services et engagements.

• « Site » désigne le site web accessible à l’adresse toriselix.com qui propose des services d’architecture sémantique SEO.
• « Utilisateur » désigne toute personne ou entité consultant le site ou sollicitant nos services.
• « Prestation » fait référence à tout accompagnement, diagnostic, audit ou structuration sémantique réalisé pour le client.
• « Données » couvre toutes les informations fournies lors des échanges ou via les formulaires.

Utilisation du service

Tout usage du site ou demande de prestation s’effectue dans le cadre de la législation en vigueur et des règles de confidentialité définies.

Admissibilité

Seules les personnes majeures et responsables peuvent demander une prestation SEO via ce site.

Aucune prestation n’est consentie aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors d’une demande.

• Transmettre des informations factuelles, à jour et conformes.
• S’abstenir d’utiliser de fausses identités.
• Respecter la propriété intellectuelle liée à tout contenu fourni.
• Signaler tout usage frauduleux ou accès non autorisé.

Usages interdits

L’usage du site en dehors des présentes conditions est proscrit.

• Diffuser des contenus illicites, nuisibles ou non sollicités.
• Tenter d’extraire, copier ou détourner nos méthodes propriétaires.
• Entraver le fonctionnement technique du site avec des outils automatisés.
• Transmettre des virus, malwares ou scripts malveillants.
• Usurper indûment l'identité d'une personne ou d'une entité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et méthodologies présents sur le site sont la propriété exclusive de toriselix.com, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise via le formulaire est traitée dans le cadre contractuel et conformément à la politique de confidentialité.

Vie privée et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à la loi, et protégées contre tout usage frauduleux ou commerciale non sollicité. Voir la confidentialité

Limites et avertissements

Nos prestations n’apportent aucune garantie de résultats particuliers ou de remboursement.

Limite de responsabilité

Toriselix.com ne saurait être tenu systématiquement responsable des conséquences indirectes ou externes à la prestation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser toriselix.com pour toute réclamation liée à un manquement à ces conditions.

Gestion des litiges

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant tout recours.

Loi applicable et juridiction

Tout litige sera régi par le droit français en vigueur au moment des faits.

Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment la relation contractuelle dans les conditions prévues.

Modifications

Toriselix.com peut modifier ces conditions à tout moment, toute modification sera notifiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée non-applicable, le reste du contrat demeure valable.

Intégralité du contrat

Le présent document constitue l’accord complet liant l’utilisateur à toriselix.com.

Pour toute question ou réclamation

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